Avec l’entrée en vigueur de la Loi du 9 juin 2023 modifiant la Loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, les propriétaires de centrales de production d’électricité peuvent désormais décider de ne pas injecter leur énergie électrique excédentaire directement dans le réseau électrique de distribution, mais plutôt d’entrer dans un « Groupe de partage » et de partager leur électricité avec d’autres, c’est-à-dire avec des voisins immédiats ou avec des personnes qui habitent plus loin.
Pour que cela fonctionne, des règles claires sont nécessaires notamment pour savoir :
- comment et entre qui l’électricité peut être partagée ;
- comment sa répartition est calculée au sein d’un Groupe de partage ;
- quelles sont les obligations et les droits des:
- consommateurs ;
- exploitants des centrales de production ;
- gestionnaires des réseaux de distribution (ci-après « gestionnaires de réseau ») ;
- des communautés énergétiques.
Toutes ces règles, droits et obligations se trouvent énoncés aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a défini le cadre dans lequel les membres d’un Groupe de partage peuvent partager leur énergie électrique entre eux :
